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Hadopi et riposte graduée


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moderator    (2009-09-17)

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Hadopi et riposte graduée


Finalement les choses pourraient être pire, la riposte graduée devrait consister (dans le cadre de la loi Hadopi visant à empêcher le téléchargement illégal d'oeuvres protégées) à envoyer deux avertissements à l'internaute par email par le biais de son fournisseur d'accès à internet (FAI), si ces deux avertissements sont envoyés dans une période de 6 mois alors la coupure de l'internet interviendra au 3ème constat d'infraction dans la même année, mais là encore tout ne serait pas fini puisque la suspension de l'accès à internet devrait aller de deux mois à un an selon la gravité des faits "assortie de l'impossibilité de souscrire pendant la même période un autre contrat [...] auprès de tout opérateur", bien entendu.

La coupure de l'accès à internet devrait être effective 45 à 60 jours après la notification de la sanction. Hadopi peut même proposer à l'abonné de négocier sa peine si ce dernier s'engage à ne pas recommencer. Dans ce cas la sanction sera éventuellement réduite à trois mois de coupure d'accès ou bien il sera demandé à l'internaute de "sécuriser" sa ligne. Celui-ci aura 30 jours après la notification de la coupure pour effectuer un recours judiciaire.

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