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Casinos en ligne


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moderator    (2008-12-08)

moderator

 
Casinos en ligne


Bonjour à tous,

Que pensez-vous des différents casinos en ligne, des évolutions probables des lois dues à l'Union Européenne et du futur en général de ce marché (de plusieurs milliards d'euros) des jeux d'argent online ?

J'ai récolté un certain nombre de noms et d'articles sur les casinos sur le net, mais difficile de se faire une idée claire et précise sur le fonctionnement et l'honnêteté de chacun, sur les lois exactes qui les régissent en France ou ailleurs, sur la législation autour de la publicité (le spam sur les casinos online est partout sur le net, bannières, emails et liens achetés un peu partout pour améliorer le référencement sur Google, Yahoo etc... leur budget semble faramineux, au point qu'ils envahissent les régies publicitaires comme Google Adwords/Adsense)

Parmis les grands noms on trouve les Casinos Partouche, Casino 770 qui a beaucoup fait parler de lui sur l'article de ZdNet, Eurogrand, Unibet, SpinPalace, Cote d'Azur, Grand Mondial Casino, 32 Vegas, Golden Tiger, Jackpot City, InterCasino, Casino King, Roxy Casino, Everest Casino...

Article de ZdNet


Les lois sont toujours floues sur tout ce qui concerne internet et les jeux en ligne (tout au moins la publicité) :

ht*p://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068806&dateTexte=20081208


Pour information :

Loi n°83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard

Version consolidée au 06 août 2008

Article 1

Le fait de participer, y compris en tant que banquier, à la tenue d'une maison de jeux de hasard où le public est librement admis, même lorsque cette admission est subordonnée à la présentation d'un affilié, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.

Le fait d'établir ou de tenir sur la voie publique et ses dépendances ainsi que dans les lieux publics ou ouverts au public et dans les dépendances, même privées, de ceux-ci tous jeux de hasard non autorisés par la loi dont l'enjeu est en argent est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

Le fait de faire de la publicité, par quelque moyen que ce soit, en faveur d'une maison de jeux de hasard non autorisée est puni de 30 000 euros d'amende. Le tribunal peut porter le montant de l'amende au quadruple du montant des dépenses publicitaires consacrées à l'opération illégale.

Article 2

L'importation ou la fabrication de tout appareil dont le fonctionnement repose sur le hasard et qui permet, éventuellement par l'apparition de signes, de procurer moyennant enjeu un avantage direct ou indirect de quelque nature que ce soit, même sous forme de parties gratuites, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45000 Euros d'amende. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.

Sont punies des mêmes peines la détention, la mise à la disposition de tiers, l'installation et l'exploitation de ces appareils sur la voie publique et ses dépendances, dans des lieux publics ou ouverts au public et dans les dépendances, mêmes privées, de ces lieux publics ainsi que l'exploitation de ces appareils ou leur mise à disposition de tiers par une personne privée, physique ou morale, dans des lieux privés.

Les dispositions des deux alinéas précédents sont applicables aux appareils de jeux dont le fonctionnement repose sur l'adresse et dont les caractéristiques techniques font apparaître qu'il est possible de gagner plus de cinq parties gratuites par enjeu ou un gain en espèces ou en nature.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux appareils de jeux proposés au public à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines. Un décret en Conseil d'Etat précise les caractéristiques techniques de ces appareils, la nature des lots, le montant des enjeux, le rapport entre ce dernier et la valeur des lots et, le cas échéant, les personnes susceptibles d'en proposer l'utilisation au public.

Sont également exceptés des dispositions du présent article les appareils de jeux proposés au public dans les casinos autorisés où est pratiqué au moins un des jeux prévus par la loi. Ces appareils ne peuvent être acquis par les casinos qu'à l'état neuf. Toute cession de ces appareils entre exploitants de casinos est interdite et ceux qui ne sont plus utilisés doivent être exportés ou détruits.

Les personnes physiques ou morales qui fabriquent, importent, vendent ou assurent la maintenance des appareils visés à l'alinéa précédent ainsi que les différents modèles d'appareils sont soumis à l'agrément du ministre de l'intérieur. Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités de calcul du produit brut des jeux provenant des appareils et les conditions dans lesquelles sont fixés les taux de redistribution des mises versées au joueur.

Article 3

Les personnes physiques coupables des infractions prévues par la présente loi, à l'exception de celle prévue au deuxième alinéa de l'article 1er, encourent également les peines complémentaires suivantes :

1° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-26 du code pénal, des droits civiques, civils et de famille ;

2° La confiscation des biens mobiliers ayant servi directement ou indirectement à commettre l'infraction ou qui en sont le produit, y compris les fonds ou effets exposés au jeu ou mis en loterie ainsi que les meubles ou effets mobiliers dont les lieux sont garnis ou décorés, à l'exception des objets susceptibles de restitution ;

3° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal ;

4° La fermeture définitive ou pour une durée de cinq ans au plus des établissements ou de l'un ou de plusieurs des établissements de l'entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés ;

5° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27 du code pénal, soit d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, soit d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale. Ces interdictions d'exercice peuvent être prononcées cumulativement.

La confiscation des appareils de jeux ou de loterie est obligatoire ; leur destruction peut être ordonnée par le tribunal.


Les articles suivants concernent notamment les territoires d'Outre Mer.




(more options below)

*pokeraddi    (2009-02-03 21:44:50)
Jeux d'argent et casinos

Tout ça va se libéraliser, il n'y a pas d'autre alternative et c'est dans la logique de l'internet. Ca va être une jungle sans nom mais c'est comme le reste, le meilleur vaincra, et les petits escrocs disparaitront progressivement du jeu.


*tricheurs    (2009-04-10 13:41:53)
Casinos tricheurs

J'ai un copain qui a bossé sur un programme de site en ligne pour un casino, et il m'a clairement expliqué que le programme était fait pour tricher pour optimiser encore plus les gains du casino. Jamais je toucherai à ces trucs là, berk berk.


*3d990b    (2009-06-08 14:38:20)
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Si vous avez joué au casino en ligne, c'est important de connaitre les differents bonus de casino.


*39f52e    (2009-06-09 01:30:57)
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ht*p://www.playbonuscasino.com/blogfr/  tous le news sur les casinos en ligne!


boulou    (2009-08-24 22:45:11)
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Consultez ce très bon site pour les actualités sur les jeux d'argent.

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*a7fc58    (2009-10-07 12:16:04)
Pour les utilisateurs Mac

Salut, pour les joueurs qui possèdent un mac il existe ce guide de casino pour mac. Tous les casinos répertoriés dans ce guide sont licencies en Europe et sont tous compatibles Mactintosh.


*ketigu    (2010-04-07 16:47:12)
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