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A partir de combien cadeau = travail
Bonjour à tous, je voudrais savoir à partir de combien un cadeau en espèces offert par un site web peut être considéré comme une rémunération qui devrait donc etre soumise aux lois en vigueur, donc quelles sont les conditions éventuelles qui feraient qu'on peut effectivement donner des cadeaux en espèces (des petites sommes normalement) aux utilisateurs d'un site web ? Merci et bonne soirée. Voir aussi ficgs Plus de sources Vous devez vous enregistrer pour consulter ces sources, vous pourrez alors changer leur ordre en cliquant sur les icones les précédant. admin Autres sources Ce projet est collaboratif, vous pouvez remonter les sources suivantes dans la liste si vous les trouvez utiles. A partir de combien d'année peut-on avoir son poney ? : Forum auFeminin forum.aufeminin > forum/f501/ f1152 f501
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