RSA: Texte de loi
| Back to questions réponses. *m (2009-12-04) |
Bonjour, de part ma situation je m'intéresse au Revenu de Solidarité Active (RSA) et je voudrais connaitre le texte de loi exact qui le définit et les obligations des bénéficiaires, de l'état, la CAF, l'ANPE (Pole emploi) etc.
Le bénéficiaire est-il obligé d'accepter tout emploi proposé (à quel salaire, quelle distance de chez lui, dans quel secteur d'activité...)
Quel service doit assurer la CAF exactement ? Quelles sont les conditions de versement du RSA socle ? Qui gère le RSA d'activité ? Les conditions d'obtention sont-elles les mêmes ?
Merci de vos réponses.
ficgs
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