Que peut-on construire sur terrain non constructible


Back to questions réponses.


*cozelu    (2019-12-16)
Que peut-on construire sur terrain non constructible

Bonsoir, je voudrais faire le point sur les lois qui détaillent ce qu'il est possible de faire et de construire sur un terrain non constructible, quelqu'un saurait où je peux trouver un résumé avec sources dans la loi sur ce sujet visiblement compliqué ?  En tout cas c'est vraiment dur de trouver des infos précises sur le net.



(more options below)

*nacipe    (2020-02-24 09:50:18)
Que peut-on construire sur terrain non constructible

je peux trouver un résumé avec sources ?


Response  
 

Guest name   (option)     Register
Please sum : 4197 + six  




Trackbacks : If you talked about this article in your blog or website, you may instantly get a backlink 
There's no trackback at the moment.