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Motifs pour résilier un abonnement


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*ikoa    (2010-03-16)
Motifs pour résilier un abonnement


Bonjour, je voudrais savoir si il est exact que certains motifs sont légitimes et suffisants pour résilier un abonnement à internet avant la fin de la durée du contrat.

Parmi ces motifs, je vois par exemple :

- Déménagement de la résidence principale du client pour un endroit hors de la zone de couverture, si la demande de résiliation est faite dans un délai maximum de 15 jours après la date du déménagement. (ce délai maximum est justifié par quoi ?)

- Handicap physique incompatible avec certaines utilisations du service.

- Mise en détention dans un établissement pénitentiaire.

- Faillite personnelle ou redressement judiciaire du client.

- Surendettement du client.

- Cas de force majeure au sens habituellement reconnu par la jurisprudence française. (valable pour tous les pays ?)


Vous connaissez des raisons supplémentaires qui permettent de résilier un abonnement à internet avant la fin du contrat ?

Merci pour vos réponses qui seront certainement utiles.



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