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Conditions d'exonération de taxe d'habitation
Bonsoir, je viens de lire plusieurs choses assez contradictoires sur différents forums, sur l'un il est dit qu'il existe (extrait d'un journal officiel de 2010) un plafond du revenu fiscal de référence au dessous duquel on peut être exonéré de payer la taxe d'habitation et les impots fonciers, est-ce exact ? Sur d'autres forums ils disent qu'il n'y a plus d'exonération de ces taxes... Où est la vérité la dedans ? Merci. There's no trackback at the moment. Related posts & websites : guest-dazake (2019-12-02 22:23:28) De quoi dépend la taxe d'habitation ? Bonsoir, je voudrais savoir comment les mairies calculent exactement les taxes d'habitation selo(...) guest-nonafu (2019-08-08 16:13:06) Quelles sont les conditions pour avorter Bonsoir. Quelles sont les conditions pour avorter ? Je sais que le délai est assez court m(...) guest-sasuzi (2017-03-14 03:45:24) Conditions d'éxonération impots locaux Salut à tous, j'aurais voulu connaitre toutes les conditions possibles d'exonération d(...) guest-cunivo (2017-01-29 04:46:43) ACCRE : Exonération ou report des cotisations ? Quelqu'un saurait me dire si l'ACCRE pour un autoentrepreneur ne permet qu'un report(...) guest-gugiki (2017-01-27 04:04:31) Comment on calcule la taxe d'habitation ? Bonsoir, je cherche à savoir comme se fait le calcul de la taxe d'habitation, j(...)
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