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Conditions d'exonération de taxe d'habitation


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*xevupe    (2019-12-21)
 
Conditions d'exonération de taxe d'habitation


Bonsoir, je viens de lire plusieurs choses assez contradictoires sur différents forums, sur l'un il est dit qu'il existe (extrait d'un journal officiel de 2010) un plafond du revenu fiscal de référence au dessous duquel on peut être exonéré de payer la taxe d'habitation et les impots fonciers, est-ce exact ?  Sur d'autres forums ils disent qu'il n'y a plus d'exonération de ces taxes... Où est la vérité la dedans ?  Merci.



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*xifamu    (2019-12-22 14:42:44)
Conditions d'exonération de taxe d'habitation

différents forums, sur l'un il est dit qu'il existe (extrait d'un journal officiel de 2010) un plafond du revenu fiscal de référence au dessous duquel on peut être exonéré de payer la taxe d'habitation et les impots fonciers, est-ce exact ?  Sur d'autres forums ils disent qu'il n'y a plus d'exonération de ces taxes... Où est la vérité la dedans


*digotu    (2019-12-22 15:20:32)
Il y a 3 semaines

SALUT  sur l'un il est dit qu'il existe (extrait d'un journal officiel de 2010) un plafond du revenu fiscal de référence au dessous duquel on peut être exonéré de payer la taxe d'habitation et les impots fonciers, est-ce exact ?  Sur d'autres forums ils disent qu'il n'y a plus d'exonération de ces taxes... Où est la vérité la dedans ?


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