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<title>FICGS forums (lois)</title>
<link>http://www.ficgs.com/forums.html</link>

<description>Last messages in FICGS forums (lois)</description>

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<title>Texte de la loi Scellier, avis ?</title>
<link>http://www.ficgs.com/Texte-de-la-loi-Scellier-avis-f13495.html</link>
<description>Bonjour, Je voudrais savoir ce que vous pensez de la loi Scellier grosso modo, est-ce que ça vaut le coup ou pas ?  Par les temps qui courent, deveni (...)</description>
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<title>Définir le harcèlement au travail</title>
<link>http://www.ficgs.com/Définir-le-harcèlement-au-travail-f8937.html</link>
<description>Bonjour à tous, je voudrais savoir comment la loi définit le harcèlement moral au travail, à partir de quand on peut considérer qu'un comportemen (...)</description>
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<title>Temps de pause pendant le travail</title>
<link>http://www.ficgs.com/Temps-de-pause-pendant-le-travail-f8936.html</link>
<description>Bonjour tout le monde, voilà ma question : Je voudrais savoir quel est le temps de pause obligatoire imposé par la loi aux employés dans une entrep (...)</description>
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<title>A partir de combien cadeau = travail</title>
<link>http://www.ficgs.com/A-partir-de-combien-cadeau-=-travail-f8935.html</link>
<description>Bonjour à tous, je voudrais savoir à partir de combien un cadeau en espèces offert par un site web peut être considéré comme une rémunération  (...)</description>
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<title>Légalité des sites de téléchargement</title>
<link>http://www.ficgs.com/Légalité-des-sites-de-téléchargement-f8277.html</link>
<description>Bonjour, vous pensez quoi des sites de téléchargement de films au niveau juridique ?  Il semble que ces sites qui proposent de télécharger des fil (...)</description>
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<title>Loi Hadopi 2 : problèmes</title>
<link>http://www.ficgs.com/Loi-Hadopi-2-problèmes-f4031.html</link>
<description>Que penser de la future probable loi Hadopi 2, qui a pour but de freiner le téléchargement illégal sur internet ? Nouveau symbole de l'exception cu (...)</description>
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<title>Loi Godfrain du 5 janvier 1988</title>
<link>http://www.ficgs.com/Loi-Godfrain-du-5-janvier-1988-f2001.html</link>
<description>Bonjour, je voudrais savoir si cette loi a subi des changements depuis sa publication. Merci d'avance. Loi n° 88-19 du 5 Janvier 1988 Travaux prépar (...)</description>
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<title>Loi informatique et libertés</title>
<link>http://www.ficgs.com/Loi-informatique-et-libertés-f2000.html</link>
<description>Bonjour, je voudrais savoir si la loi informatique dans la version qui suit a subi des aménagements depuis sa publication. Merci d'avance. Loi n° 78 (...)</description>
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